Prix : 110.000f / 130.000f (nouveau lotissement)

Délais : Variable

Pièces à fournir :

• Pièce d'identité du requérant
• Convention de vente
• Levée topographique
• Quittance de compulsion
• Quittance de paiement des frais d'attestation de recasement
• Quittance de paiement des frais de lotissement (nouveau lotissement +20.000f)

Prix : 50.000f

Délais : Variable

Pièces à fournir :

• Original de l'attestation de recasement ou de détention coutimière
• Droit de mutation
• Timbre de mutation
• Pièce d'identité du requérant
• Convention de vente
• Levée topographique
• Quittance de compulsion

Prix : 150f par m²

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande de permis de construire
• Titre de propriété ou autres actes présomptifs de propriété
• Devis descriptif et estimatif des travaux
• Déclaration de responsabilité signée par l'architecte (facultatif selon le projet)
• Déclaration de responsabilité signée de l'ingénieur génie civil (facultatif selon le projet)
• Plan de situation géographique
• Plan de masse des constructions
• Plan d'implantation de la situation existante
• Projet de construction à l'échelle 1/200, 1/100 ou 1/50
• Plan de détail des ouvrages d'assainissement
• Plan de détail de structures
• Reçu de paiement des frais d'études

Prix : 250f par m²

Pièces à fournir :

• Toutes les pièces de la Catégorie A
• Rapport de sécurité incendie
• Copie du certificat de conformité environnementale
• Rapport d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (si public)
• Rapport d'étude de sol
• Notes de calcul de structures
• Reçu de paiement des frais d'études

Prix : 250f par m²

Pièces à fournir :

• Toutes les pièces de la Catégorie B
• Méthodologie d'exécution des travaux
• Reçu de paiement des frais d'études

Pièces à fournir :

• Déclaration de fin de chantier
• Demande de certificat de conformité et d'habitabilité
• Plan d'implantation coté « d'après exécution »
• Déclaration de responsabilité signée par le maître d'œuvre
• Plan de situation géographique
• Plan de masse des constructions
• Plan d'implantation de la situation existante
• Vues en plan des différents niveaux